Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités selon lesquelles Loovia fournit des prestations de services digitales (site vitrine, e-commerce, web app, UI/UX, SEO, maintenance) à ses clients professionnels ou particuliers.

2. Identification du prestataire

Loovia
Agence web — sites, e-commerce, SEO & apps orientés conversion.
Siège social : 50 avenue des Champs Elysées 75008 Paris, France
Email : business@loovia.com

3. Devis, commande et démarrage

Toute prestation fait l’objet d’un devis (ou d’un bon de commande) précisant le périmètre, les délais, les livrables et le prix. La commande est considérée comme acceptée dès validation écrite (email inclus) et/ou paiement de l’acompte.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, un acompte peut être demandé au démarrage (ex : 30% à 50%), le solde étant dû à la livraison ou selon l’échéancier indiqué sur le devis.

Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations et l’application de pénalités conformément à la réglementation applicable.

5. Délais, recette et validation

Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent évoluer selon la réactivité du client (contenus, retours, validations). À la livraison, une phase de recette permet de vérifier la conformité aux spécifications du devis. À défaut de retour dans un délai raisonnable, la livraison peut être réputée acceptée.

6. Obligations du client

Le client s’engage à fournir les informations nécessaires (textes, images, accès, contenus légaux) et à valider les étapes dans les temps. Le client garantit disposer des droits sur les contenus transmis (images, logos, textes).

7. Révisions et demandes hors périmètre

Le nombre d’allers-retours, corrections ou itérations incluses est celui prévu au devis. Toute demande hors périmètre (fonctionnalités supplémentaires, pages additionnelles, refonte, etc.) pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.

8. Hébergement, nom de domaine, services tiers

Sauf mention contraire, l’hébergement, le nom de domaine et les services tiers (emails, analytics, API, licences, abonnements, plugins) peuvent être facturés séparément ou gérés directement par le client. Loovia ne peut être tenue responsable des interruptions liées à ces prestataires.

9. Maintenance et support

La maintenance (correctifs, mises à jour, surveillance) est fournie uniquement si elle est incluse dans une offre dédiée (contrat / abonnement). Hors contrat, les interventions sont facturées au forfait ou au temps passé.

10. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, Loovia conserve la propriété des méthodes, briques techniques et savoir-faire. Le client devient propriétaire des livrables (designs, intégrations, code spécifique) après paiement complet.

11. Droit de rétractation (si client particulier)

Pour les clients consommateurs, un droit de rétractation peut s’appliquer selon les conditions légales. Si l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai légal, le client reconnaît que la rétractation peut être limitée ou exclue, conformément aux règles applicables.

12. Responsabilité

Loovia est tenue à une obligation de moyens. La responsabilité de Loovia ne pourra être engagée pour des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données, préjudice commercial). Le client demeure responsable de l’usage du site, de son contenu, et de sa conformité légale (mentions, cookies, RGPD).

13. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des échanges (devis, rendez-vous, contact) sont utilisées pour gérer la relation commerciale. Pour exercer vos droits, contactez-nous via la page Contact.

14. Résiliation

En cas de manquement grave, l’une des parties peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet. Les sommes dues au titre des travaux déjà réalisés restent exigibles.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort applicable au siège du prestataire (sauf règles impératives contraires).

16. Contact

Pour toute question : business@loovia.com